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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2016-06-09 Afficher le document à cette date

ANNEXE X.I

(article 92)

SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC

ANNEXE X.I
Document PDF

2013, R.V.Q. 2007, annexe II; 2016, R.V.Q. 2291, a. 4.

2016-01-22 Afficher le document à cette date

ANNEXE X.I

(article 92)

SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC

ANNEXE X.I
Document PDF

2013, R.V.Q. 2007, annexe II.

2015-05-25 Afficher le document à cette date

ANNEXE X.I

(article 92)

SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC

ANNEXE X.I
Document PDF

2013, R.V.Q. 2007, annexe II.

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ANNEXE X.I

(article 92)

SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC

ANNEXE X.I
Document PDF

2013, R.V.Q. 2007, annexe II.

2013-08-29 Afficher le document à cette date

ANNEXE X.I

(article 92)

SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC

ANNEXE X.I
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2013, R.V.Q. 2007, annexe II.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

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